Convention d’actionnaires

149 €

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Disclaimer

Ce modèle de contrat a été directement inspiré par des contrats rédigés pour l’un de nos clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Notre cabinet d’avocats reste à la disposition de nos clients pour fournir une assistance personnalisée, ajuster le modèle en fonction de leurs besoins spécifiques, et répondre à toute question ou préoccupation qu’ils pourraient avoir concernant ce contrat. Nous encourageons nos clients à nous contacter pour toute clarification ou modification nécessaire.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, nous ne pouvons garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur. 

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.

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Info
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Description

Ce contrat qui fait 29 pages contient notamment les dispositions suivantes :

1. Objet de la Convention

La Convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre les actionnaires, de prévenir les litiges potentiels et de favoriser la prise de décision efficace au sein de la Société.

2. Répartition des Actions

Cette section énonce la répartition initiale des actions entre les actionnaires, ainsi que les conditions et modalités de transfert d’actions. Elle peut également traiter des droits de préemption et des mécanismes de sortie en cas de décès, d’invalidité ou de volonté de vendre des actions.

3. Droits et Devoirs des Actionnaires

Les droits et devoirs des actionnaires sont énumérés de manière exhaustive, y compris les droits de vote, les droits financiers, les informations accessibles, et toute autre obligation ou restriction pertinente.

4. Gouvernance de la Société

Cette section définit la structure de gouvernance de la Société, y compris la composition du conseil d’administration, les pouvoirs attribués aux actionnaires, et les procédures de prise de décision.

5. Prise de Décision et Votes

Les mécanismes de prise de décision, y compris les majorités requises pour des résolutions spécifiques, sont précisément stipulés. On peut également inclure des dispositions pour résoudre les impasses lors des votes.

6. Divulgation d’Informations

Les dispositions relatives à la divulgation d’informations confidentielles et à la transparence entre les actionnaires sont détaillées dans cette section.

7. Règlement des Différends

Cette partie énonce les mécanismes de résolution des litiges entre les actionnaires, qu’il s’agisse de négociations, d’arbitrage ou d’autres méthodes alternatives.

8. Sortie d’Actionnaires

Les circonstances et les procédures entourant le départ volontaire ou involontaire d’un actionnaire de la Société sont détaillées ici, y compris les mécanismes de rachat d’actions.

9. Modification de la Convention

Les conditions dans lesquelles la Convention peut être modifiée sont spécifiées, généralement en exigeant un accord écrit des actionnaires.

10. Dispositions Diverses

Etc.

Avis

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