Shaping Law, Empowering Human Governance

Expertise

Nous accompagnons nos clients avec une rigueur et une créativité qui dépassent leurs attentes, en gardant l’humain et la gouvernance éthique au cœur de nos interventions.

Immigration et mobilité internationale

Immigration et Mobilité Internationale

Nous accompagnons particuliers, entreprises et investisseurs dans leurs projets de mobilité internationale et d'immigration économique, en leur offrant des solutions adaptées et personnalisées :

  • Immigration économique :

    • Assistance pour l'obtention de la carte professionnelle pour exercer une activité indépendante en Belgique.
    • Conseils pour les investisseurs et rentiers souhaitant s’établir à l’étranger.
  • Mobilité internationale des talents :

    • Accompagnement pour les visas et permis de travail.
    • Gestion des procédures de détachement et de transfert de salariés à l’international.
  • Régularisation et résidences :

    • Aide à la régularisation de séjour et à l’obtention de la résidence permanente.
    • Assistance dans les démarches de citoyenneté.
  • Stratégie sur-mesure :

    • Analyse des besoins spécifiques et élaboration de solutions stratégiques adaptées aux objectifs du client.
    • Navigation à travers les réglementations complexes des systèmes d’immigration.

Notre expertise vous permet d’aborder vos démarches en toute sérénité et de maximiser vos chances de réussite, qu’il s’agisse de projets individuels ou professionnels.

 
 
 

Droit du Travail et Relations Sociales

Nous offrons une expertise complète en droit social pour accompagner nos clients dans divers aspects de la gestion des ressources humaines :

  • Gestion des relations sociales et conflits collectifs : accompagnement dans les négociations syndicales, résolution des conflits collectifs, et rédaction de conventions collectives.
  • Accompagnement en droit individuel : rédaction de contrats de travail, gestion des procédures de licenciement et réalisation d’audits RH pour une conformité optimale.
  • Expertise en sécurité sociale : conseils en sécurité sociale nationale et internationale, y compris les problématiques de détachement et de multistate.

Actionnariat Salarié, rémunération et avantages salariaux

Nous accompagnons nos clients dans la structuration et l’optimisation de leurs politiques de rémunération et avantages sociaux :

  • Mise en place de plans d’actionnariat salarié : achat d’actions, options sur actions, unités d’actions restreintes (RSU).
  • Conseil sur les politiques de rémunération : alignement stratégique et conformité juridique.
  • Optimisation des régimes de Compensation & Benefits : solutions adaptées aux enjeux juridiques et fiscaux.

Assurances et Responsabilités

Notre cabinet met à votre disposition une expertise complète pour vous accompagner dans la gestion des questions juridiques liées à l’assurance et à la responsabilité civile, tant en conseil qu’en contentieux :

  • Assurance :

    • Analyse, interprétation et négociation de contrats d’assurance.
    • Assistance en cas de litiges liés aux sinistres.
    • Évaluation des garanties et des clauses pour une protection optimale de vos intérêts.
  • Responsabilité civile :

    • Conseil en matière de responsabilité contractuelle et délictuelle.
    • Analyse des obligations légales et des éventuelles indemnités à prévoir.
    • Accompagnement pour les entreprises et les particuliers dans des situations complexes.
  • Approche stratégique et personnalisée :

    • Élaboration de solutions juridiques adaptées à vos besoins.
    • Défense de vos droits et de vos intérêts dans toutes les démarches.

Nous nous engageons à vous fournir un accompagnement juridique efficace et adapté, afin de sécuriser vos droits et vos intérêts dans ce domaine exigeant.

 
 

Protection des Données et Gouvernance Technologique

Notre cabinet propose une expertise complète dans les domaines des technologies innovantes et de la gestion d’actifs numériques, en couvrant des enjeux variés :

  • Contrats informatiques et projets technologiques :

    • Rédaction, négociation et audit de contrats IT (développement, maintenance, SaaS, etc.).
    • Structuration de projets digitaux, incluant les solutions IoT et les moyens de paiement électroniques.
    • Accompagnement dans la mise en place de partenariats technologiques stratégiques.
  • Réglementation des technologies innovantes :

    • Conseil sur les enjeux juridiques liés à l’intelligence artificielle, la blockchain, les crypto-actifs, et autres technologies émergentes.
    • Assistance en conformité réglementaire et structuration de projets numériques.
  • Droit des plateformes et e-commerce :

    • Conseil et contentieux liés aux obligations légales des plateformes en ligne.
    • Protection des contenus en ligne et gestion des actifs numériques.
  • Transition numérique pour les États et organisations :

    • Accompagnement stratégique et juridique dans le cadre de projets de transformation digitale.

Nous intervenons à toutes les étapes, du conseil à la structuration de projets, en passant par la gestion des contentieux, pour garantir la sécurité et le succès de vos initiatives technologiques.

 
 

Sport

Notre cabinet d’avocats propose une expertise pointue dans le domaine du droit du sport, destinée à répondre aux besoins spécifiques des athlètes, clubs, fédérations sportives et autres acteurs du secteur.

  • Négociation et rédaction de contrats sportifs :

    • Élaboration et négociation de contrats pour les athlètes, entraîneurs, et autres professionnels du sport.
    • Gestion des clauses spécifiques liées aux droits d’image, aux performances, et aux transferts.
  • Résolution des litiges sportifs :

    • Représentation dans les litiges disciplinaires devant les instances sportives nationales et internationales.
    • Gestion des conflits contractuels et contentieux liés aux droits sportifs.
  • Droits de propriété intellectuelle dans le sport :

    • Protection et valorisation des droits d’image et de marque des athlètes et clubs.
    • Assistance sur les contrats de sponsoring, partenariats, et merchandising.
  • Accompagnement dans les transferts et gestion de carrière :

    • Conseil juridique dans les processus de transfert d’athlètes.
    • Structuration des plans de carrière en conformité avec les régulations sportives.
  • Conformité et réglementation sportive :

    • Conseil sur les règles sportives nationales et internationales.
    • Assistance dans la mise en conformité avec les exigences des fédérations sportives et des ligues.

Notre approche proactive et personnalisée permet à nos clients de se concentrer sur leurs performances et objectifs, tout en bénéficiant d’un accompagnement juridique solide et adapté.

Contrats et transactions internationales

Notre cabinet d’avocats s’impose comme un partenaire stratégique pour accompagner vos activités commerciales à l’échelle mondiale, en tenant compte des défis inhérents à l’international :

  • Négociation et rédaction de contrats complexes

    • Accords de distribution, partenariats commerciaux, licences, transactions internationales d’envergure.
    • Protection de vos intérêts et évaluation rigoureuse des implications légales.
  • Expertise réglementaire internationale

    • Maîtrise des normes et réglementations applicables dans différents pays.
    • Prise en compte des spécificités culturelles et juridiques pour sécuriser vos opérations.
  • Accompagnement stratégique à l’international

    • Soutien aux entreprises établies souhaitant étendre leurs activités à l’étranger.
    • Conseil sur mesure pour les start-ups innovantes en quête d’opportunités internationales.

Fort d’une équipe spécialisée et d’une approche proactive, nous veillons à ce que chaque étape de vos transactions internationales soit maîtrisée pour garantir le succès de vos projets.

Fintech

Fintech (Technologie Financière)

Notre cabinet d’avocats se positionne comme un partenaire clé pour accompagner les entreprises innovantes qui évoluent dans le secteur financier et technologique, en leur offrant une expertise juridique spécialisée et adaptée à un environnement en constante évolution :

  • Environnement réglementaire complexe

    • Conseil et assistance en matière de conformité réglementaire et de protection des données financières.
    • Gestion des enjeux liés aux transactions électroniques, aux contrats intelligents et à la technologie blockchain.
  • Solutions Fintech

    • Accompagnement dans la mise en place de solutions technologiques au sein des services financiers.
    • Rédaction et négociation de contrats spécifiques à la Fintech, partenariats stratégiques et transactions électroniques.
  • Crypto-actifs et blockchain

    • Conseil sur les aspects juridiques de l’émission, de la gestion et de l’échange de crypto-actifs.
    • Analyse des problématiques réglementaires liées à la blockchain et aux technologies décentralisées.
  • Accompagnement sur mesure

    • Aide aux start-ups Fintech dans leur développement et leur structuration juridique.
    • Soutien aux entreprises établies souhaitant intégrer des solutions Fintech dans leurs services financiers.

Notre équipe propose des conseils juridiques innovants et sur mesure, afin de soutenir votre réussite au cœur de l’écosystème Fintech.

Energie

Notre cabinet d’avocats se distingue en tant que partenaire stratégique dans un secteur en pleine mutation, offrant une expertise juridique globale pour relever les défis et saisir les opportunités de l’industrie énergétique.

  • Expertise plurielle

    • Contrats d’approvisionnement et négociation de partenariats.
    • Conseil en réglementation énergétique et gestion des obligations légales.
    • Assistance pour les projets d’énergies renouvelables, transactions pétrolières et gazières.
    • Représentation en cas de litiges énergétiques.
  • Accompagnement sur mesure

    • Conseils aux entreprises spécialisées dans les énergies renouvelables ou traditionnelles.
    • Soutien aux fournisseurs de services énergétiques (production, distribution, commercialisation).
    • Assistance aux acteurs du secteur pétrolier et gazier, notamment dans la sécurisation des projets et la maîtrise des risques.
  • Approche proactive et innovante

    • Anticipation des évolutions réglementaires pour préserver votre compétitivité.
    • Optimisation des processus juridiques afin de favoriser l’innovation et la réalisation de projets ambitieux.

Faire équipe avec nous, c’est bénéficier d’un soutien juridique solide et réactif, au service de votre réussite dans un secteur stratégique et en constante évolution.

 

Partenariats Publics-Privés

Partenariats Public-Privé (PPP)

Notre cabinet d’avocats s’appuie sur une expertise pointue pour accompagner entités publiques et privées dans la conception et la mise en œuvre de leurs partenariats :

  • Structuration et négociation des contrats

    • Élaboration d’accords équilibrés intégrant les contraintes et objectifs de chaque partie.
    • Sécurisation juridique afin de minimiser les risques et de favoriser une répartition optimale des responsabilités.
  • Gestion opérationnelle et conformité

    • Suivi régulier pour assurer le respect des engagements contractuels et des obligations réglementaires.
    • Anticipation et résolution des litiges éventuels liés à la gestion et à la gouvernance des PPP.
  • Expertise multi-secteurs

    • Conseil aux entités publiques désireuses de développer des infrastructures essentielles en partenariat avec le secteur privé.
    • Accompagnement des entreprises privées souhaitant collaborer avec des institutions publiques sur des projets d’envergure.
  • Résultats durables et sécurisés

    • Identification des leviers de performance et de l’impact sociétal des projets.
    • Mise en place de solutions équilibrées pour garantir la satisfaction de toutes les parties impliquées.

En associant connaissance approfondie du cadre légal et approche stratégique, nous facilitons la réussite de vos projets de PPP tout en préservant vos intérêts.

Private equity

Notre cabinet d’avocats agit comme un partenaire juridique privilégié, offrant une expertise spécialisée pour répondre aux exigences complexes des investisseurs, des fonds de private equity et des entreprises en pleine croissance.

  • Structuration et cycle d’investissement

    • Mise en place de fonds de private equity : création et structuration de véhicules d’investissement performants.
    • Accompagnement sur l’ensemble du cycle d’investissement, depuis la négociation des accords jusqu’à la sortie.
  • Opérations et transactions

    • Maîtrise des aspects juridiques liés aux fusions-acquisitions, rachats d’entreprises (buyouts) et capital-risque.
    • Assistance dans la planification et l’exécution de transactions à fort enjeu (LBO, MBO, etc.).
  • Gestion des risques et optimisation

    • Analyse approfondie des risques juridiques pour sécuriser chaque opération.
    • Élaboration de stratégies visant à maximiser la création de valeur pour les investisseurs et les entreprises cibles.
  • Accompagnement sur mesure

    • Conseils pour les gestionnaires de fonds, investisseurs institutionnels ou entreprises cibles.
    • Focus sur la pérennité des structures d’investissement et la réussite des opérations menées.

En faisant appel à notre équipe spécialisée, vous bénéficiez d’une expertise pointue et d’un soutien juridique complet pour garantir le succès de vos projets dans le secteur du private equity.

 

Nous comprenons les défis spécifiques liés à ce secteur dynamique et sommes déterminés à fournir des conseils juridiques de qualité pour maximiser les opportunités d'investissement.

Notre intervention couvre l'ensemble du cycle de vie des investissements en private equity, depuis la structuration des fonds, la négociation des accords d'investissement, jusqu'à la sortie des investissements. Nous sommes familiarisés avec les aspects juridiques liés aux fusions-acquisitions, aux rachats d'entreprises, aux investissements en capital-risque, et aux transactions de leveraged buyouts.

Que vous soyez un gestionnaire de fonds de private equity, un investisseur institutionnel, ou une entreprise cible, notre équipe d'avocats spécialisés en private equity est prête à vous accompagner. Nous mettons l'accent sur la création de structures d'investissement robustes, la gestion des risques juridiques, et la réalisation d'opérations réussies. Collaborer avec nous signifie bénéficier d'une expertise juridique pointue dans le secteur du private equity.

 

 
 
 

Ohada

L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) regroupe plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, offrant un cadre juridique commun pour faciliter les échanges commerciaux et encourager l’investissement.

  • Expertise en droit OHADA

    • Maîtrise des normes et règlements régissant le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats et le droit des sûretés.
    • Conseils juridiques adaptés et sécurisés pour les entreprises opérant dans l’espace OHADA.
  • Accompagnement juridique complet

    • Assistance aux entreprises locales et internationales pour naviguer dans les exigences légales et réglementaires.
    • Structuration et rédaction des contrats, sécurisation des opérations commerciales et gestion des contentieux éventuels.
  • Avantage concurrentiel

    • Connaissance approfondie de l’environnement juridique et économique des pays membres.
    • Optimisation des projets et sécurisation des investissements grâce à une approche proactive et personnalisée.

Notre équipe spécialisée se tient à vos côtés pour assurer votre conformité aux normes OHADA, en vous apportant des solutions juridiques innovantes et adaptées à vos enjeux spécifiques.

 

Fiscalité internationale

Notre cabinet d’avocats se positionne comme un partenaire stratégique pour accompagner entreprises et particuliers dans leurs obligations fiscales à l’échelle mondiale, en proposant une expertise pointue pour :

  • Structuration et optimisation

    • Élaboration de stratégies fiscales internationales efficaces pour les transactions transfrontalières.
    • Minimisation des risques et maximisation des avantages liés aux conventions fiscales bilatérales.
  • Conformité et planification

    • Conseils avisés pour gérer les obligations fiscales dans plusieurs juridictions.
    • Soutien sur la gestion et la déclaration des activités commerciales à l’étranger.
  • Résolution des litiges fiscaux

    • Assistance en cas de différends fiscaux internationaux.
    • Défense et représentation devant les autorités compétentes.

Grâce à notre connaissance approfondie des régimes fiscaux nationaux et internationaux, nous vous offrons des solutions adaptées à vos besoins spécifiques, en veillant à la fois à la conformité et à l’optimisation de votre situation fiscale.

Immobilier

Notre cabinet d’avocats s’impose comme un partenaire engagé dans la gestion des enjeux juridiques liés aux transactions et litiges immobiliers, en offrant une expertise approfondie pour :

  • Transactions immobilières

    • Accompagnement dans l’achat, la vente et la location de biens.
    • Conseil stratégique pour sécuriser et optimiser vos opérations immobilières.
  • Litiges et contentieux

    • Gestion des conflits fonciers et des différends liés aux baux.
    • Intervention rapide et efficace pour défendre vos intérêts devant les juridictions compétentes.
  • Copropriété et baux

    • Assistance pour la rédaction, la négociation et la révision des contrats de bail.
    • Conseil en matière de règlement de copropriété et de gestion des parties communes.
  • Stratégie et accompagnement personnalisé

    • Élaboration de solutions sur mesure, adaptées aux besoins de chaque client.
    • Navigation à travers les complexités réglementaires du secteur immobilier.