Contrat de prestation de services d’ordre logistique et bureautique

49 €

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Disclaimer

Ce modèle de contrat a été directement inspiré par des contrats rédigés pour l’un de nos clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Notre cabinet d’avocats reste à la disposition de nos clients pour fournir une assistance personnalisée, ajuster le modèle en fonction de leurs besoins spécifiques, et répondre à toute question ou préoccupation qu’ils pourraient avoir concernant ce contrat. Nous encourageons nos clients à nous contacter pour toute clarification ou modification nécessaire.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, nous ne pouvons garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur. 

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.

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Info
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Description

Ce contrat lie un prestataire (individu ou société) et un bénéficiaire pour la fourniture de services logistiques et bureautiques dans un espace partagé. Les principales clauses sont les suivantes :

  1. Objet du Contrat :
    • Le prestataire fournira divers services logistiques et bureautiques dans un espace de travail partagé.
    • Des détails spécifiques sur l’accès à l’espace, les équipements fournis, et les conditions d’utilisation sont définis.
  2. Durée :
    • Le contrat entre en vigueur à la signature pour une durée déterminée.
    • Les parties peuvent résilier le contrat moyennant un préavis et ont la possibilité de le renouveler tacitement.
  3. Prix :
    • Le bénéficiaire rémunère le prestataire pour les services fournis.
    • Tout service supplémentaire non inclus dans le contrat initial donnera lieu à des frais supplémentaires.
  4. Relations entre les Parties :
    • Aucune création d’association ou de joint-venture entre les parties n’est prévue.
    • Aucune partie n’a le droit d’agir au nom de l’autre.
  5. Modalités d’Exécution des Prestations :
    • Le prestataire s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles.
    • Le prestataire est responsable du personnel employé pour l’exécution des services.
  6. Déclarations et Obligations des Parties :
    • Le prestataire donne accès à des bureaux partagés et le bénéficiaire s’engage à les utiliser exclusivement à des fins de bureau.
    • Le bénéficiaire garantit le prestataire contre toute action en responsabilité civile liée à ses activités.
  7. Garantie :
    • Le bénéficiaire verse une garantie au prestataire pour le paiement des services.
    • En cas de résiliation, la garantie peut être utilisée pour couvrir d’éventuels frais impayés.
  8. Sous-location ou Accès à l’Espace :
    • Le bénéficiaire ne peut pas sous-louer l’espace sans consentement écrit préalable du prestataire.
  9. Assurance :
    • Le bénéficiaire est responsable du matériel entreposé et est encouragé à souscrire une assurance contre le vol, la destruction, et l’incendie.
  10. Changement :
    • Les parties peuvent négocier des changements aux services, avec des ajustements de prix si nécessaire.
  11. Confidentialité :
    • Le bénéficiaire s’engage à traiter les informations reçues de manière confidentielle et à ne pas les divulguer sans consentement.
  12. Hardship :
    • En cas d’événement injuste ou de contrainte excessive, les parties peuvent négocier des ajustements au contrat.
  13. Manquements et Résolution :
    • En cas de manquement du bénéficiaire, le prestataire peut résilier le contrat après notification.
  14. Extinction du Contrat :
    • L’extinction du contrat ne compromet pas les droits et obligations qui survivent à la résiliation.
  15. Force Majeure :
    • Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure.
  16. Divers :
    • Le contrat est légalement contraignant, et toute nullité partielle d’une clause n’entraîne pas la nullité du contrat.
    • Aucune renonciation à une clause ne compromet les droits des parties.
  17. Loi Applicable et Juridiction Compétente :
    • Pour toute contestation, la loi belge est applicable, et la juridiction compétente est celle de Bruxelles.

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