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Signalement SIS.
Vos droits.

Un signalement SIS peut bloquer tous vos visas dans l'espace Schengen (27 États). Accès aux données, recours, radiation.

Vérifier mon signalement →
01
Demande d'accès aux données SIS

Toute personne a le droit de connaître les données la concernant. Lexlau introduit la demande auprès de l'APD.

02
Recours contre un signalement injustifié

Si le signalement est illégal ou injustifié, un recours peut être introduit pour obtenir rectification ou suppression.

03
Demande de radiation

Demande formelle de radiation. Coordination avec l'État signalant. Suivi jusqu'à confirmation.

Qui est concerné ?
Signalement aux fins de non-admission
Interdit d'entrée dans l'espace Schengen. Cause principale de refus de visa.
Signalement pour retour
Ordre de quitter le territoire inscrit dans le SIS. Circulation restreinte.
Signalement d'un État tiers
Certains signalements proviennent d'États ayant des accords avec l'espace Schengen.
Vérifier ma situation SIS →
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