Séjour & RégularisationSéjour &
Séjour &
régularisation.
Demandes de régularisation humanitaires ou médicales, visa de retour, nationalité belge, résident de longue durée. Des procédures complexes qui exigent une préparation rigoureuse.
Analyser ma situation →01
Régularisation 09bis — Humanitaire
Art. 9bis loi du 15/12/1980. Circonstances exceptionnelles : durée de séjour, intégration, liens avec la Belgique, famille.
→02
Régularisation 09ter — Médicale
Art. 9ter. Maladie grave, absence de traitement accessible dans le pays d'origine.
→03
Visa de retour
Document permettant à un étranger en séjour légal de revenir après un voyage à l'étranger. Procédure d'urgence disponible.
→04
Nationalité belge
Déclaration (art. 12bis), naturalisation (art. 12ter).
→05
Recours contre refus de nationalité
Recours devant le tribunal de première instance, appel si nécessaire.
→06
Résident de longue durée
Statut UE après 5 ans de séjour légal ininterrompu. Droits renforcés, libre circulation dans l'UE. Dir. 2003/109/CE.
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