Construire
ensemble.
Regroupement familial dans toutes ses configurations. Demande et recours de nationalité belge. Des procédures profondément humaines qui exigent une expertise juridique rigoureuse.
Prendre rendez-vous →Conditions de ressources, logement, assurance maladie. Visa type D famille. Recours CCE si refus, Art. 8 CEDH.
→Directive 2004/38/CE. Conditions allégées. Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen UE.
→Séjour légal de plus de 3 mois en Belgique requis. Conditions strictes de ressources et de logement.
→Réfugié reconnu ou bénéficiaire de la protection subsidiaire. Conditions allégées. Délais stricts.
→Parent non-UE d'un enfant belge. Lien de filiation établi, intérêt de l'enfant. Art. 40ter ou 9bis.
→Déclaration art. 12bis, naturalisation art. 12ter. Constitution du dossier, recours contre refus.
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