Option d’achat d’actions

49 €

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Disclaimer

Ce modèle de contrat a été directement inspiré par des contrats rédigés pour l’un de nos clients. Il contient des dispositions spécifiques qui ont été intégrées pour répondre aux besoins particuliers de cette situation spécifique.

Il est important de noter que ces dispositions spécifiques peuvent ne pas être entièrement pertinentes pour chaque acheteur potentiel de ce contrat. Nous avons pris la décision délibérée de conserver ces dispositions spécifiques dans le modèle afin d’illustrer de manière approfondie les nuances et les détails auxquels un contrat peut être adapté.

Nous recommandons vivement à chaque acheteur de faire relire attentivement le contrat par un avocat compétent afin de garantir que le modèle tienne suffisamment compte des spécificités de leur propre situation. Les circonstances et les exigences légales peuvent varier, et l’assistance d’un professionnel du droit garantira une adaptation optimale du contrat aux besoins spécifiques de chaque utilisateur.

Notre cabinet d’avocats reste à la disposition de nos clients pour fournir une assistance personnalisée, ajuster le modèle en fonction de leurs besoins spécifiques, et répondre à toute question ou préoccupation qu’ils pourraient avoir concernant ce contrat. Nous encourageons nos clients à nous contacter pour toute clarification ou modification nécessaire.

Il est essentiel de noter que ce modèle de contrat a été élaboré en fonction des lois et régulations en vigueur à la date de sa création. Si le droit applicable venait à changer après l’achat de ce modèle, nous ne pouvons garantir que le contrat reflétera automatiquement ces changements. Il incombe à chaque utilisateur de vérifier et, si nécessaire, de mettre à jour le contrat en fonction des nouvelles lois et réglementations en vigueur. 

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée si le modèle ne reflète pas les évolutions légales postérieures à son acquisition. Nous recommandons à chaque utilisateur de consulter régulièrement un professionnel du droit pour rester informé des changements législatifs pertinents.

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Info
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Description

Ce contrat d’Option d’Achat d’Actions formalise un accord entre la société X (Promettant) et la société Y (Bénéficiaire) pour la vente d’actions spécifiques. Les points clés du contrat comprennent :

  1. Objet : Engagement irrévocable de vente d’actions par le Promettant et l’acceptation de la promesse de vente par le Bénéficiaire, avec la possibilité pour ce dernier de lever ou non l’option dans un délai spécifié.
  2. Entrée en vigueur : Le contrat prend effet à une date déterminée.
  3. Modalités de la Levée d’Option : Période définie pendant laquelle le Bénéficiaire peut lever l’option, avec les procédures formelles pour notifier cette levée.
  4. Prix : Prix de vente fixe pour les actions, payable en deux tranches, avec une partie due à la signature des ordres de mouvement et le solde après l’expiration de la garantie de passif et d’actif.
  5. Faculté de substitution : Option pour le Promettant de se substituer ou de s’adjoindre à d’autres parties pour acquérir les actions, sous réserve de rester garant des engagements liés à la promesse.
  6. Clause d’immobilisation : Engagement du Promettant d’accorder l’exclusivité au Bénéficiaire pendant la période d’option, avec un prix d’immobilisation payé par le Bénéficiaire, déductible du prix de vente en cas de levée de l’option.
  7. Réalisation de la Cession : Mécanisme précis pour la réalisation de la cession, y compris les échanges de documents.
  8. Propriété : Acquisition de la propriété des actions par le Bénéficiaire à la réalisation de la cession, avec subrogation dans les droits et obligations liés aux actions.
  9. Garantie d’Actif et de Passif : Fourniture d’une garantie d’actif et de passif par le Promettant lors de la cession.
  10. Rétractation : Possibilité pour le Promettant de retirer la promesse avant la levée d’option, avec restitution du prix d’immobilisation au Bénéficiaire.
  11. Loi applicable : La signature, la validité, l’explication et l’exécution du contrat sont soumises au droit spécifié dans le contrat.
  12. Résolution des différends : Mécanisme de règlement amiable des différends suivi d’une procédure d’arbitrage en cas de non-résolution dans les délais spécifiés.

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