GRANDS PROJETS – Définition et typologie des schémas contractuels

“Le grand projet est une opération par laquelle une personne publique ou privée confie à une ou plusieurs entreprises, au moyen d’un ou de plusieurs contrats principaux déclinés en multiples sous-contrat, la conception et/ou la réalisation d’un ouvrage “multi-métiers”, c’est-à-dire combinant de nombreux savoir-faire techniques, conformément à un cahier de charges qui précise notamment le besoin, le prix et le délai, aux fins de mise en valeur des ressources naturelles, de développement des infrastructures ou de déploiement d’un outil industriel, et qui se caractérise par sa complexité technique, sa dimension (souvent) “prototypaire”, l’importance de ses enjeux financiers et sa durée”.

G. FELD, Droit et pratique des grands projets à l’international – Une perspective civiliste, Luxembourg, Legitech, 2020, p. 5.

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